Conditions Générales de Vente
Sapins de Noël Naturels

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de sapins de Noël naturels et d’autres accessoires afférents proposés par « LA SAPINIÈRE » SCEA O’VENT DES SAPINS.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions concernent les achats effectués auprès de nos services, que l’acheteur soit professionnel, particulier, associatif ou de collectivité.
Ces achats comprennent les produits suivants : les sapins de Noël naturels coupés, les sapins de Noël en pot de culture, les bûches et autres accessoires afférents, notamment de la décoration, les copeaux de bois et les huiles essentielles issue des produits de « LA SAPINIÈRE » SCEA O’VENT DES SAPINS.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

2. Produits

Les sapins de Noël que nous commercialisons respectent les normes de taille et de qualité définies par la charte de qualité établie par l’AFSNN.
Les sapins mis en vente sont des produits naturels. Ils sont vendus par taille et par fourchette de 25 cm pour les sapins NORDMANN EXTRA de moins de 2,50 mètres et les sapins en pots de culture. Par fourchette de 50 cm pour les sapins NORDMANN EXTRA de plus de 2.50 mètres et les sapins NORDMANN 1er CHOIX, ÉPICÉA et PUNGENS.
Par ailleurs, il est précisé, s’agissant de la taille des sapins coupés, que celle-ci est mesurée de la base de la bûche au sommet de la dernière couronne repliée. S’agissant des sapins en pot, ces derniers sont mesurés du haut du pot au sommet de la dernière couronne repliée. Une variation de 5% en plus ou en moins sur la taille annoncée peut être constatée.

3. Prix

Les prix des sapins sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes se passent uniquement par e-mail en complétant un bon de commande préalablement envoyé. Une confirmation de commande sera envoyée en retour via un bon de commande qui sera à vérifier. Sans retour de l’acheteur dans les 48 h ouvrables, la commande sera considérée comme correcte et définitive.
Toute demande de complément de commande se fera exclusivement par e-mail. Comme pour une commande initiale, une confirmation de commande sera alors renvoyée pour vérification et sera considérée correcte et définitive sans retour de l’acheteur.
Les demandes de devis se feront par e-mail exclusivement, un devis sera envoyé. En cas d’acceptation du devis, celui-ci devra être renvoyé, validé, daté et signé
L’acheteur peut passer sa commande pour tous les produits proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais.

5. Annulation de commande

Si le client annule tout ou partie de sa commande, aucune retenue ne sera appliquée jusqu’à un mois avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, une retenue de 30% sera appliquée en dédommagement du préjudice subi. Aucune annulation ne sera valable à moins de huit jours de la date de livraison.

6. Paiements

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Les modes de paiement acceptés par « LA SAPINIÈRE » SCEA O’VENT DES SAPINS sont : les cartes bancaires, les chèques bancaires, les virements et les espèces (dans la limite autorisée de 1 000 €).
Les factures sont payables net et sans escompte à la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (article L 441-10, alinéa 12 du code de commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Lorsque les produits sont retirés par l’acheteur à la boutique de la vente directe, le règlement des produits s’effectue comptant lors du retrait par carte bancaire, chèque bancaire ou espèces.

7. Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client. Ces frais sont calculés en fonction de la commande et de la distance.
La livraison des sapins s’effectue à l’adresse indiquée par le client en essayant de respecter au mieux le créneau de livraison souhaité. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de décaler une date de livraison ou un créneau horaire pour des raisons de logistique, le client en sera tenu informé.
La réception de la marchandise se fait sous la responsabilité du client et le client se doit de gérer le déchargement lui-même.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. 
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 24 h ouvrables au plus 48 h suivant la réception de la commande. Ce signalement devra se faire par e-mail à l’adresse : contact.lasapinière@gmail.com
« LA SAPINIÈRE » SCEA O’VENT DES SAPINS ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à un cas de force majeure.
Pour les livraisons en palette, les palettes sont consignées. Pour la restitution des palettes, il faut que les ficelles soient retirées, que les lattes latérales soient démontées et que les palettes soient empilées. Le jour de l’enlèvement des palettes sera fixé par le vendeur et l’acheteur sera prévenu en amont par e-mail ou par téléphone. Une compensation financière de 20€ (euros) sera demandée par palette en cas de non-respect de ces consignes de restitution.
En cas de non-retour ou de dégradation de ces palettes consignées, une compensation financière de 50€ (euros) sera demandée par palette.

8. Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les sapins naturels. Aucun retour ou échange ne sera accepté sauf en cas de non-conformité du produit.

9. Garantie et responsabilité

Les sapins sont livrés dans un état conforme à la description. Les sapins de Noël que nous commercialisons respectent les normes de taille et de qualité définies par la charte de qualité établie par l’AFSNN.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-reprise des végétaux vendus avec racines.
Les risques liés à la mauvaise conservation des marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.
Pour contrôler et assurer la bonne conservation des produits vendus, l’acheteur est informé qu’il convient de déballer les produits livrés du filet de conditionnement dès réception.
En cas de défaut avéré, le client doit informer « LA SAPINIÈRE » SCEA O’VENT DES SAPINS dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception.
Le remplacement ou le remboursement des sapins défectueux ne sera admis que s’il fait l’objet d’une réclamation et d’une demande préalable, photo à l’appui, et que l’acheteur suit les instructions délivrées par le fournisseur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de La Roche-sur-Yon sera compétent.